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Clause de non-responsabilité/ Conditions générales

Clause de non-responsabilité/ Conditions générales

Clause de non-responsabilité au site web du concours “Meilleur Produit de l’Année Belgique” édition 2021-2022, Version janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité applicable au site web du concours/Prix du public “Meilleur Produit de l’Année Belgique”, édition 2021-2022 une initiative conjointe de Q&A Insights Europe BV (ci-après Q&A) et de Consumer Contest Company (ci-après CCC »).

Article 1 Modifications des conditions générales

Q&A et CCC se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. Q&A et CCC informeront les parties concernées des modifications éventuelles.

Article 2 Exhaustivité et exactitude des informations publiées

Bien que Q&A et CCC mettent tout en œuvre pour traiter avec soin les informations qu'ils obtiennent et publient dans le cadre du Prix du public “Meilleur Produit de l'Année Belgique” édition 2021-2022 via les différents canaux (y compris ce site Web), les informations publiées par eux peuvent contenir des inexactitudes et / ou des incomplètes.

Article 3 Droit de publication, de modification et de suppression

Q&A et CCC n’approuvent aucune publication d’informations qui ne seraient pas conformes à la législation européenne. En outre, Q&A et CCC se réservent le droit de modifier tout contenu, toute information, règle d’utilisation, offre de services ou tout autre élément du site web relatif au concours “Meilleur Produit de l’Année Belgique” édition 2021-2022.

Article 4 Exactitude des informations fournies par les consommateurs participants

Les participants à l’enquête “Meilleur Produit de l’Année Belgique” édition 2021-2022 s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A et CCC se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité et/ou les lois et réglementations européennes.

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) et CCC détiennent tous les droits de propriété intellectuelle de l’enquête “Meilleur Produit de l’Année Belgique” edition 2021-2022, ainsi que tous les droits afférents au contenu du site internet, graphisme du logo, questionnaire, aspects techniques et à l’URL et ce sans limitation. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) et CCC – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A et CCC – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A et/ou CCC.

En communiquant des informations à Q&A et/ou CCC, vous reconnaissez que l’utilisation de ces dernières par Q&A et/ou CCC ne constitue pas une violation du copyright par un tiers.

Article 6. Tribunal compétent

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.